l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
AN 13 mars 2013 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Claude Bartolone | SRC | Absent |
| Marc Le Fur | UMP | Absent |