les amendements de suppression de l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral.

AN 19 février 2013 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire