l'amendement n° 2137 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe.
AN 7 février 2013 — Rejeté
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Votes
| Élu | Parti | Position |
|---|---|---|
| Damien Abad | UMP | Abstention |
| Élie Aboud | UMP | Abstention |
| Claude Bartolone | SRC | Absent |