Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs

Votes sur l'ensemble du texte

• Rejeté le 18 décembre 2025 118 pour, 206 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs 18 décembre 2025 · 116 pour / 206 contre

Tous les scrutins (2)

• sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs 18 décembre 2025 · Rejeté
• sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs 18 décembre 2025 · Rejeté