Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- sur la motion n° 9, présentée par MM. Jacques Fernique et Olivier Jacquin, les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève