Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
Tous les scrutins (3)
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport
- sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport