Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun vote sur l'ensemble du texte enregistré pour l'instant (texte peut-être encore en cours d'examen).
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 2 de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
- sur l'article 1er de la proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans