Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 22 juin 2026 226 pour, 106 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 22 juin 2026 · Adopté