Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

Votes sur l'ensemble du texte

• Rejeté le 3 juillet 2023 54 pour, 235 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

• sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 3 juillet 2023 · Rejeté