Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Rejeté le 23 juin 2025 20 pour, 301 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'article 3 constituant l'ensemble du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 23 juin 2025 · Rejeté