Projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023

Votes sur l'ensemble du texte

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Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 22 octobre 2024 · 287 pour / 53 contre

Tous les scrutins (1)

• sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 22 octobre 2024 · Adopté