Loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 1 juin 2023 342 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 9 mai 2023 · 100 pour / 239 contre

Tous les scrutins (2)

• sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 1 juin 2023 · Adopté
• sur l'amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux 9 mai 2023 · Rejeté