| l'amendement n° 19574 de M. Castellani après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 5754 de M. Prud'homme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 2392 de M. Tavel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
16 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
15 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
14 février 2023 |
Abstention |
| l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
14 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
14 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
14 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
14 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
14 février 2023 |
Pour |
| l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
10 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 1050 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
10 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
10 février 2023 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). |
9 février 2023 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). |
9 février 2023 |
Pour |
| l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). |
9 février 2023 |
Pour |
| l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture). |
9 février 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 686 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
8 février 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 435 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
8 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
8 février 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
8 février 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 17470 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
8 février 2023 |
Abstention |
| l'amendement de suppression n° 114 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
7 février 2023 |
Pour |
| l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
7 février 2023 |
Contre |
| la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
6 février 2023 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
6 février 2023 |
Pour |
| l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire). |
31 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. |
17 janvier 2023 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture). |
17 janvier 2023 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias. |
17 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Contre |
| l'amendement n° 26 de M. Bentz après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture). |
12 janvier 2023 |
Contre |