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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Rima Hassan

UE

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 6 (considérant 3) 8 mai 2025 Absent
Normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs pour les années 2025 à 2027 — amendement 10 (article 1, paragraphe 1, point 2 Règlement (UE) 2019/631 Article 6, paragraphe 2, alinéa 1 bis) 8 mai 2025 Absent
Le statut de protection du loup (Canis lupus) — amendements identiques 1, 2 8 mai 2025 Absent
Le statut de protection du loup (Canis lupus) — vote final 8 mai 2025 Absent
Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale — Jacek Protas - Proposition de resolution 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 6 (après le considérant E) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 22, 1re partie (après le paragraphe 2) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — paragraphe 30, 1re partie 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 9 (paragraphe 5) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 27 (après le paragraphe 37) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — vote final 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 25 (après le paragraphe 15) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 23, 1re partie (après le paragraphe 21) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 22, 2e partie (après le paragraphe 2) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — paragraphe 30, 2e partie 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 26 (paragraphe 24) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 14 (paragraphe 16) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 24 (paragraphe 35) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 16 (paragraphe 29) 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — paragraphe 4, 2e partie 8 mai 2025 Absent
Anciens défis et nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur — amendement 23, 2e partie (après le paragraphe 21) 8 mai 2025 Absent
Violations de la liberté religieuse au Tibet — amendement 1 (paragraphe 1) (proposition de résolution commune) 8 mai 2025 Absent
Violations de la liberté religieuse au Tibet — vote final (proposition de résolution commune) 8 mai 2025 Absent
Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement: soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788 — vote final 8 mai 2025 Absent
Modification du règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques — demande de décision d'urgence 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — amendement 3 (après le paragraphe 3) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — amendement 4, 1re partie (paragraphe 102) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — amendement 2 (après le paragraphe 3) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — amendement 5 (après le paragraphe 96) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — vote final 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — amendement 4, 3e partie (paragraphe 102) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — amendement 6 (après le paragraphe 96) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — paragraphe 8, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — amendement 4, 2e partie (paragraphe 102) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — amendement 1 (après le paragraphe 96) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — paragraphe 95, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — paragraphe 93, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — paragraphe 18, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — paragraphe 18, 3e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Parquet européen — vote final 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — paragraphe 22, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — paragraphe 31, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — paragraphe 33, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — paragraphe 14, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — vote final 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — vote final 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — amendement 2 (paragraphe 47) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — amendement 1 (paragraphe 45) 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: budget général de l'Union européenne - Cour des comptes — paragraphe 23, 2e partie 7 mai 2025 Absent
Décharge 2023: Entreprises communes — amendement 1 (après le paragraphe 12) 7 mai 2025 Absent