| Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 70S (article 1, alinéa 1, point 17; Règlement (UE) 2023/956 – Article 27 bis) |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 102 (après le paragraphe 53) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières: extension de son champ d’application aux marchandises en aval et mesures anticontournement — amendement 98 (considérant 3) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas — amendement 5 |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas — amendement 6 (après l'article 1; Décision (UE) 2015/1814 – Article 1 – paragraphe 5 bis) |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas — vote final |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE): cessation de l’invalidation de quotas — amendement 4 |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Transposition dans le droit de l’Union de mesures adoptées par des organisations régionales de gestion des pêches — vote final sur l'accord provisoire |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — considérant AU |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — vote final |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 30 |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 47 (après le paragraphe 78) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 6 (après le paragraphe 80) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 51, 1re partie (paragraphe 80) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 9, 2e partie |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 73 (après le paragraphe 132) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 44 (après le paragraphe 56) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 51, 2e partie (paragraphe 80) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 57 (après le paragraphe 5) |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 48 (après le paragraphe 78) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 37 (après le paragraphe 29) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 39 (après le paragraphe 48) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 45 (paragraphe 61) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 8 (après le paragraphe 104) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 92 (paragraphe 48) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 101, 3e partie |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 50 (après le paragraphe 79) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 94 (après le paragraphe 88) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 55 (après le paragraphe 115) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 20 (après le paragraphe 44) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 80 (considérant CL) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 46 (après le paragraphe 78) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 80, 2e partie |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 9, 1re partie |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 34, 2e partie |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 29 (après le paragraphe 2) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 25, 1re partie (après le paragraphe 110) |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 60 (après le paragraphe 4) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 36 (après le paragraphe 29) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 108 |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 56 (après le considérant BT) |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 58 (après le paragraphe 4) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 52 (après le paragraphe 80) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 7 (après le paragraphe 101) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 28 (après le paragraphe 1) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 30 (après le paragraphe 3) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 65 (après le paragraphe 13) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 47 |
15 septembre 2026 |
Pour |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — amendement 86 (paragraphe 115) |
15 septembre 2026 |
Contre |
| Conclusions et recommandations de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie — paragraphe 101, 2e partie |
15 septembre 2026 |
Pour |
Qui Vote Quoi