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Nicolas Bay

UE

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 89S (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b; Article 8 – paragraphe 2 bis) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 174S (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 208S (article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 29 – paragraphe 1) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 81 (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 355 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point a; Article 19 bis – paragraphe 1 – alinéa 1) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 365S (article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – sous-point ii; Article 29 bis – paragraphe 3 – après l'alinéa 4) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 259 (considérant 18) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 180S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 2) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 192S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 5) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 383 (article 4 – alinéa 1 – après le point 4; Article 10 – paragraphe 2 – point b) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 311S, 398S (article 4 – alinéa 1 – point 10 – partie introductive; Article 22) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 349 (considérant 5) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 394 (après le considérant 2) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 91 (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 264 (article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 239, 299 (article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 224, 282 (considérant 12) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 165S (article 4 – alinéa 1 – point 1; Article 1 – paragraphe 1 – point c) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 178S, 384S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point a) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements 186S 387S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point a) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 305 (article 4 – alinéa 1 – après le point 3; Article 6 – paragraphe 1) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 227, 285 (considérant 19) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 134S, 41S (article 2 – alinéa 1 – point 3; Article 19 ter) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 238, 298 (article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 96 (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 3) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 190S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 3) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 376 (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 118 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 210S (article 4 – alinéa 1 – point 12 – point b; Article 29 – paragraphe 2) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 378 (article 4 – alinéa 1 – après le point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point g) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 196S (article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b; Article 13 – paragraphe 3 – points c) et e)) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 240, 300 (article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 63 (article 2 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéa 2) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements 392, 395 & 396 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 304 (article 4 – alinéa 1 – après le point 1; Article 2 – paragraphe 1 – point a) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 201S (article 4 – alinéa 1 – point 9; Article 19 – paragraphe 3) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 222, 280 (considérant 7) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 232, 291 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point a; Article 19 bis – paragraphe 1 – alinéa 1) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 361S (article 2 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 4 bis) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 199S (article 4 – alinéa 1 – point 8; Article 15 – deuxième phrase) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 191S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 4) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 219S (article 4 – alinéa 1 – point 13; Article 36 – paragraphe 1) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 88 (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 8 – paragraphe 2) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 193S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 6) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 221, 279 (considérant 5) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 375 (article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 352 (considérant 14) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 397, 302 (article 4 – alinéa 1 – point 1; Article 1 – paragraphe 1 – point c) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 265 (considérant 28) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 179S, 385S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point c) 13 novembre 2025 Absent