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Nicolas Bay

UE

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 28, 2e partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — visa 16 28 avril 2026 Pour
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 12, 3e partie 28 avril 2026 Abstention
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 25, 1re partie 28 avril 2026 Abstention
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AP, 2e partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — amendement 6 (paragraphe 21) 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 20, 1re partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AC, 1re partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — amendement 3 (après le paragraphe 7) 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AJ, 1re partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AC, 2e partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — amendement 4 (après le considérant AL) 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 25, 2e partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — amendement 1 (proposition de résolution de remplacement) 28 avril 2026 Pour
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AL, 2e partie 28 avril 2026 Abstention
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — vote final 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 12, 1re partie 28 avril 2026 Pour
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — considérant AL, 1re partie 28 avril 2026 Pour
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 4, 1re partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — amendement 2 (proposition de résolution de remplacement) 28 avril 2026 Pour
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 19, 1re partie 28 avril 2026 Contre
Législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne — paragraphe 20, 2e partie 28 avril 2026 Contre
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 74 (paragraphe 30) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 47 (après le paragraphe 10) 28 avril 2026 Contre
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 9 (après le paragraphe 7) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 70 (paragraphe 26) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 76S (paragraphe 56) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 67 (après le paragraphe 10) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 22 (après le paragraphe 29) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 3 (paragraphe 34) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 52 (après le paragraphe 48) 28 avril 2026 Contre
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 60 (après le paragraphe 4) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 61 (paragraphe 26) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 53 (après le paragraphe 50) 28 avril 2026 Contre
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 27 (après le paragraphe 37) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 6 (paragraphe 60) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 10 (après le paragraphe 10) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 54 (après le paragraphe 50) 28 avril 2026 Contre
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 13 (après le paragraphe 24) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 63 (paragraphe 46) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — vote final 28 avril 2026 Contre
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 14 (après le paragraphe 24) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 8 (après le paragraphe 4) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 77S (paragraphe 58) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 41 (après le paragraphe 30) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 66 (paragraphe 63) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 17 (après le paragraphe 27) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 25 (après le paragraphe 34) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 65 (après le paragraphe 56) 28 avril 2026 Pour
Orientations pour le budget 2027 - Section III — amendement 34 (après le paragraphe 57) 28 avril 2026 Pour