Nicolas Bay

Historique d'appartenance politique

• Identité Libertés 8 octobre 2024 → en cours
• DVD 16 juillet 2024 → 7 octobre 2024

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

Scrutin	Date	Position
Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — paragraphe 177, point vii/2	29 avril 2026	Contre
Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 48 (paragraphe 20, point vii)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 20 (après le paragraphe 226)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: budget général de l'UE - Commission — amendement 47 (paragraphe 20, point vi)	29 avril 2026	Pour
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur: soja génétiquement modifié MON 94637 — vote final	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 25 (après le paragraphe 22)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 8 (après le paragraphe 17)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 11 (après le paragraphe 48)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 22S (paragraphe 17)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 28 (après le paragraphe 36)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 6 (après le considérant D)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — vote final	29 avril 2026	Contre
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 12 (après le paragraphe 12)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 14 (paragraphe 36)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — paragraphe 2, 2e partie	29 avril 2026	Contre
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 7 (après le paragraphe 6)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 29 (après le paragraphe 36)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 13 (après le paragraphe 31)	29 avril 2026	Pour
Suivi de l'application du droit de l'Union européenne en 2023, 2024 et 2025 — amendement 24S (paragraphe 19)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 28 (après le paragraphe 19)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 25 (après le paragraphe 2)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 16 (paragraphe 48)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 45 (paragraphe 33)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 9 (paragraphe 11)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 10 (paragraphe 12)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 43 (après le paragraphe 1)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 27 (après le paragraphe 19)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 44 (paragraphe 24)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — paragraphe 2, 2e partie	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 15 (après le paragraphe 43)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 12 (paragraphe 19)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — vote final	29 avril 2026	Contre
Décharge 2024: Agences — amendement 47 (après le paragraphe 33)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 20 (après le paragraphe 110)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 26 (après le paragraphe 13)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 13 (paragraphe 22)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: Agences — amendement 46 (après le paragraphe 33)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données — amendement 2 (après le paragraphe 20)	29 avril 2026	Pour
Décharge 2024: budget général de l'UE - Contrôleur européen de la protection des données — vote final	29 avril 2026	Pour
Accord de transport aérien UE-États-Unis-Islande-Norvège et accord annexe UE-Islande-Norvège concernant l'application de l'accord de transport aérien — vote final	29 avril 2026	Pour
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 2, 1re partie (après le considérant B)	28 avril 2026	Contre
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 5 (paragraphe 25)	28 avril 2026	Contre
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 7 (après le paragraphe 25)	28 avril 2026	Contre
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 60 (après le paragraphe 32)	28 avril 2026	Contre
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 23 (paragraphe 74)	28 avril 2026	Pour
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 8, 2e partie (après le paragraphe 25)	28 avril 2026	Contre
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendements identiques 1, 25 (après le visa 21)	28 avril 2026	Contre
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 22 (paragraphe 73)	28 avril 2026	Contre
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 16 (paragraphe 3)	28 avril 2026	Contre
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — amendement 17 (paragraphe 25)	28 avril 2026	Contre