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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Julien Sanchez

UE

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 12 (annexe I, alinéa 1, point 2, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Annexe IV, point 4.1, quatrième phrase) 22 mai 2025 Pour
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 31 (article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, paragraphe 2, point b) 22 mai 2025 Pour
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 29 (après le considérant 1) 22 mai 2025 Pour
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 19 (après le considérant 1) 22 mai 2025 Pour
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 10 (article 1, alinéa 1, point 16, sous-point b Règlement (UE) 2023/956 Article 22, paragraphe 2, point b) 22 mai 2025 Pour
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 23 (après le considérant 27) 22 mai 2025 Pour
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 14 (après le considérant 27) 22 mai 2025 Contre
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 26 (article 1, alinéa 1, point 25, sous-point a Règlement (UE) 2023/956 Article 36, paragraphe 2, point b) 22 mai 2025 Pour
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 25 (article 1, alinéa 1, après le point 24 Règlement (UE) 2023/956 après l'article 32) 22 mai 2025 Pour
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — vote final 22 mai 2025 Absent
Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — amendement 18 (après le considérant 1) 22 mai 2025 Pour
Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net — amendement 1 22 mai 2025 Contre
Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net — amendement 6 (article 1, point 2 Règlement (UE) nº 575/2013 Article 510, paragraphe paragraphe 7 et 8) 22 mai 2025 Abstention
Modifications du règlement sur les exigences de fonds propres en ce qui concerne les opérations de financement sur titres conformément au ratio de financement stable net — vote final 22 mai 2025 Pour
Programme de recherche et de formation de la Communauté Euratom pour la période 2026-2027 complétant le programme «Horizon Europe» — vote final 22 mai 2025 Pour
Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — amendement 4 (après le considérant 11) 22 mai 2025 Pour
Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — amendement 5 (après le considérant 11) 22 mai 2025 Pour
Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — amendement 3 22 mai 2025 Pour
Reconnaissance de l’équivalence à l'Ukraine et à la Moldavie en ce qui concerne les inspections sur pied et la production de semences — vote final 22 mai 2025 Contre
Demande du groupe PfE 21 mai 2025 Pour
Demande du groupe The Left 21 mai 2025 Contre
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 13 (paragraphe 38) 8 mai 2025 Contre
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 11 (paragraphe 14) 8 mai 2025 Contre
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 2 (après le paragraphe 4) 8 mai 2025 Pour
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 12 (après le paragraphe 18) 8 mai 2025 Contre
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 7 (après le paragraphe 3) 8 mai 2025 Contre
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 14 (après le paragraphe 39) 8 mai 2025 Pour
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — vote final 8 mai 2025 Contre
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 8 (après le paragraphe 3) 8 mai 2025 Contre
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — paragraphe 22, 2e partie 8 mai 2025 Pour
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 10 (après le paragraphe 11) 8 mai 2025 Contre
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — paragraphe 17 8 mai 2025 Pour
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 1 (après le paragraphe 8) 8 mai 2025 Abstention
Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — amendement 6 (après le paragraphe 3) 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 257 (considérant 15) 8 mai 2025 Pour
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendements identiques 274S, 297S (article 19) 8 mai 2025 Pour
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 270S (article 7, paragraphe 9) 8 mai 2025 Pour
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendements identiques 275S, 298S (article 20) 8 mai 2025 Pour
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 117 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 277 (considérant 35) 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 121 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 123 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 279 (article 2, paragraphe 1, point 15) 8 mai 2025 Pour
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 254 (article 13, paragraphe 3, après le point b) 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du ; règlement) 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 258 (après le considérant 23) 8 mai 2025 Pour
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 119 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 116 (article 7, paragraphe 9) 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — amendement 118 8 mai 2025 Contre
Filtrage des investissements étrangers dans l'Union — vote final 8 mai 2025 Contre