| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 212S (article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point c; Article 29 – paragraphe 3 – point d) |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 231, 290 (article 2 – alinéa 1 – après le point 1; Article 19 – paragraphe 1 – alinéa 4) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 233, 292 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 115 (article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4) |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 351 (considérant 9) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 286 (considérant 24) |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 185S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – partie introductive) |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 234, 293 (article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 29 bis – paragraphe 1 – alinéa 1) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 183S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 5) |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 368 (article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 261 (article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – point 2 – point b – sous-point i) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 116, 117, 316PC1 (article 4 – alinéa 1 – point 13; Article 36 – paragraphe 1) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 173 (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b; Article 8 – paragraphe 2 bis) |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 230, 289 (article 2 – alinéa 1 – point 1) a); Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 207S, 266S, 348S (article 4 – alinéa 1 – point 12; Article 29) |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — vote final |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 241, 301 (article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point ii) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 225, 283 (considérant 14) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 94 (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – point c) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 99 (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point b) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 363 (article 2 – alinéa 1 – point 4 – après le point a; Article 29 bis – paragraphe 2 – point a – point iii) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 357 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – après le point a; Article 19 bis – paragraphe 2 – point f – point ii) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — demande de renvoi (article 60, paragraphe 4, du règlement) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 237, 297 (article 2 – alinéa 1 – point 11 – sous-point b; Article 34 – paragraphe 1 – point a bis) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Accord UE-Andorre sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification — vote final |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 78, 2e partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 27 |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 64 |
13 novembre 2025 |
Abstention |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 10, 3e partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 74, 2e partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 57 |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 72, 2e partie |
13 novembre 2025 |
Abstention |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant M, 3e partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant I |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 78, 1re partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant D, 3e partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 79, 3e partie |
13 novembre 2025 |
Abstention |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 16, 1re partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 21, 1re partie |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant G, 1re partie |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant M, 1re partie |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant G, 2e partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 10, 1re partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 77 |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — considérant D, 1re partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 72, 3e partie |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — vote final |
13 novembre 2025 |
Contre |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — amendement 2 (paragraphe 1) |
13 novembre 2025 |
Pour |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 71, 2e partie |
13 novembre 2025 |
Abstention |
| Stratégie en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes 2025 — paragraphe 59 |
13 novembre 2025 |
Contre |
Qui Vote Quoi