Qui Vote Quoi

Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Henri de Raincourt

Sénat Ancien mandat Yonne

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
sur la motion n° 35, présentée par Mmes Josiane Mathon-Poinat, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif au contrôle de la validité des mariages 4 octobre 2006 Contre