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Emma Rafowicz

UE

Historique d'appartenance politique

  • PS 16 juillet 2024 → en cours

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 358S (article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b; Article 19 bis – paragraphe 3) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 175S (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point d; Article 8 – paragraphe 5) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 187S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point b) 13 novembre 2025 Absent
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 308 (article 4 – alinéa 1 – point 9; Article 19 – paragraphe 3) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 270 (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 364 (article 2 – alinéa 1 – point 4 – point b – point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 1) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 356 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – après le point a; Article 19 bis – paragraphe 2 – point a – point iii) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 369 (article 2 – alinéa 1 – point 11 – sous-point b; Article 34 – paragraphe 1 – point a bis) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 262 (article 3 – alinéa 1 – point 1 – sous-point b – sous-point ii; Article 5 – paragraphe 2 – point b – sous-point ii) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 167S (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 182S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 4) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 274S (article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point b; Article 13 – paragraphe 3 – points c) et e)) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 251, 313 (article 4 – alinéa 1 – après le point 10; Article 24 – paragraphe 1) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 102 (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 3) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 217S (article 4 – alinéa 1 – point 12 – sous-point f; Article 29 – paragraphe 7) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 226, 284 (considérant 18) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 188S, 388S (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – point c) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 83 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 35 (article 2 – alinéa 1 – point 2; Article 19 bis) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 177S (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – partie introductive) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 104 (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 6) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 45, 1re partie (article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – après le sous-point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 2) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 359 (article 2 – alinéa 1 – point 2 – point b – point i; Article 19 bis – paragraphe 3 – alinéa 1) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 390 (article 4 – alinéa 1 – point 8; Article 15 – deuxième phrase) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 59 (article 2 – alinéa 1 – point 10; Article 33 – alinéa 2) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 205S (article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 393 (considérant 2) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 380 (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point c; Article 8 – paragraphe 4) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 82 (article 4 – alinéa 1 – point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point n) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 362 (article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point a; Article 29 bis – paragraphe 1 – alinéa 1) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 354 (article 2 – alinéa 1 – après le point 1; Article 19 – paragraphe 1 – alinéa 4) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 50, 138S (article 2 – alinéa 1 – point 5; Article 29 bis bis) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 120 (proposition de rejet) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 92 (article 4 – alinéa 1 – point 4 – sous-point d; Article 8 – paragraphe 5) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 169S (article 4 – alinéa 1 – point 3; Article 4) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 235, 294 (article 2 – alinéa 1 – point 4 – point b – point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 1) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 253, 315 (article 4 – alinéa 1 – point 11; Article 27 – paragraphe 4) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 228, 287 (considérant 26) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 370 (article 2 – alinéa 1 – point 12 – sous-point a; Article 40 bis – paragraphe 1 – alinéa 2) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 247, 307 (article 4 – alinéa 1 – point 6; Article 11 – paragraphe 7 – alinéa 1 – partie introductive) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 97 (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 4) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 252, 314 (article 4 – alinéa 1 – après le point 10; Article 25 – paragraphe 1) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 260 (considérant 19) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 236, 295 & 296 (article 2 – alinéa 1 – point 6 – point b – partie introductive; Article 29 ter – paragraphe 4 – alinéa 1) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 377 (article 4 – alinéa 1 – après le point 2; Article 3 – paragraphe 1 – point f) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 353 (article 2 – alinéa 1 – point 1) a); Article 1 – paragraphe 3 – partie introductive) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 194S, 273S (article 4 – alinéa 1 – point 7 – sous-point a; Article 13 – paragraphe 3 – partie introductive et point a)) 13 novembre 2025 Pour
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendements identiques 246, 306 (article 4 – alinéa 1 – point 5; Article 10 – paragraphe 6 – alinéa 1 – partie introductive) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 45, 2e partie (article 2 – alinéa 1 – point 4 – sous-point b – après le sous-point i; Article 29 bis – paragraphe 3 – alinéa 2) 13 novembre 2025 Contre
Certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises — amendement 374 (article 3 – alinéa 1 – point 2 – sous-point b – sous-point i; Article 5 – paragraphe 2 – alinéa 3 – point b – sous-point i) 13 novembre 2025 Contre