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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Christophe Gomart

UE

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

ScrutinDatePosition
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — considérant M, 1re partie 25 novembre 2025 Pour
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 12, 1re partie 25 novembre 2025 Contre
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — considérant J, 2e partie 25 novembre 2025 Contre
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 22, 1re partie 25 novembre 2025 Contre
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — paragraphe 9, 2e partie 25 novembre 2025 Pour
Aspects institutionnels du rapport sur l'avenir de la compétitivité européenne (rapport Draghi) — visa 11 25 novembre 2025 Contre
Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense — amendement 9 (proposition de rejet) 25 novembre 2025 Contre
Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense — demande de procéder au vote sur les amendements 25 novembre 2025 Contre
Programme pour l’industrie européenne de la défense et cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense — vote final sur l'accord provisoire 25 novembre 2025 Pour
Décision du maintien du recours 25 novembre 2025 Contre
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes PPE, S&D, Renew, Verts/ALE et ECR - Ukraine (débat) 24 novembre 2025 Pour
Ordre du jour de mercredi - Demande des groupes PPE, S&D, Renew et Verts/ALE - Ukraine (résolution) 24 novembre 2025 Pour
Ordre du jour de mercredi - Demande du groupe The Left - Gaza 24 novembre 2025 Contre
Conservation et utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale — vote final 13 novembre 2025 Abstention
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique — vote final 13 novembre 2025 Pour
Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne: assistance à l’Espagne et à la France à la suite des catastrophes naturelles intervenues en 2024 et en 2025 — vote final 13 novembre 2025 Pour
Accord UE-Liechtenstein sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification — vote final 13 novembre 2025 Pour
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — vote final 13 novembre 2025 Pour
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — amendement 3 (article 1 – alinéa 1 – avant le point 1) 13 novembre 2025 Contre
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — amendement 2 (article 1 – alinéa 1 – point 1 – après le sous-point b) 13 novembre 2025 Contre
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — amendement 4 (article 1, paragraphe 1, après le point 4) 13 novembre 2025 Contre
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — amendement 1 (après le considérant 5) 13 novembre 2025 Contre
Accord UE-Monaco sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification — vote final 13 novembre 2025 Pour
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (résolution) — vote final 13 novembre 2025 Pour
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 86 (après le considérant 7) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 83 (après le considérant 1) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 102 (article 72, paragraphe 1) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 90S (article 15, paragraphe 1) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 92S (article 45) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — vote final 13 novembre 2025 Absent
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 85 (considérant 6) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 82 (après le considérant 1) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 101S (article 47) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 89 (article 2, paragraphe 1, point a) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 87 (après le considérant 7) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 103 (après le considérant 3) 13 novembre 2025 Pour
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 84 (considérant 2) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 93 (après l'article 45) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 91S (article 42, paragraphe 2, point b) 13 novembre 2025 Contre
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) — amendement 104 (considérant 18) 13 novembre 2025 Contre
Vote des députées par procuration en plénière pendant la grossesse et après l’accouchement — vote final 13 novembre 2025 Pour
Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme — amendement 2 (après le paragraphe 4) 13 novembre 2025 Pour
Lutter contre la répression transnationale des défenseurs des droits de l’homme — vote final 13 novembre 2025 Contre
Accord UE-Suisse sur l’échange automatique d’informations relatives aux comptes financiers: protocole de modification — vote final 13 novembre 2025 Pour
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 48 (considérant 9) 13 novembre 2025 Pour
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 14, 1re partie (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 – Article 4 – paragraphe 5 – point a) 13 novembre 2025 Pour
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 45 (article 1 – alinéa 1 – point 2; Règlement (UE) 2021/1119 –; Article 4 – paragraphe 5 – après le point n) 13 novembre 2025 Contre
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 26 13 novembre 2025 Pour
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendements 1-10 13 18-25 27-30 32-35 37 40 13 novembre 2025 Pour
Cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — amendement 57 (considérant 3) 13 novembre 2025 Pour