Bernard Guetta

Historique d'appartenance politique

Aucune appartenance enregistrée pour l'instant.

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

Scrutin	Date	Position
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 21 (après le paragraphe 29)	20 janvier 2026	Contre
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 26S (paragraphe 40)	20 janvier 2026	Contre
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 30 (visa 2)	20 janvier 2026	Contre
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 14 (après le paragraphe 14)	20 janvier 2026	Contre
Le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes — amendement 28 (après le paragraphe 2)	20 janvier 2026	Contre
Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — amendement 5 (après le considérant D) (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Contre
Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — vote final (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — amendement 7 (paragraphe 7) (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Contre
Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — amendement 6 (après le considérant E) (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Contre
Enlèvement massif d’enfants au Nigéria, y compris à l’école catholique Saint Mary, à Papiri — amendement 4 (après le paragraphe 1) (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Contre
Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — amendement 5 (paragraphe 46)	18 décembre 2025	Contre
Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — amendement 3 (paragraphe 8)	18 décembre 2025	Contre
Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — amendement 4 (paragraphe 42)	18 décembre 2025	Contre
Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — amendement 6 (paragraphe 61)	18 décembre 2025	Contre
Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — vote final	18 décembre 2025	Pour
Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — amendement 7 (après le paragraphe 77)	18 décembre 2025	Contre
Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche — amendement 1 (paragraphe 1)	18 décembre 2025	Contre
Arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov — amendement 1 (après le paragraphe 3) (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Contre
Arrestations et jugements arbitraires en Azerbaïdjan des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov — vote final (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Situation politique grave en Guinée-Bissau après le coup d'État du 26 novembre — vote final (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — paragraphe 11, 1re partie (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — considérant H (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — paragraphe 11, 2e partie (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — paragraphe 7, 2e partie (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — amendement 2 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Contre
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — vote final (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — paragraphe 7, 1re partie (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — paragraphe 9 (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Pour
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — amendement 3 (paragraphe 4) (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Abstention
Attaques hybrides continues de la Biélorussie contre la Lituanie — amendement 1 (après le paragraphe 9) (proposition de résolution commune)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — paragraphe 40	18 décembre 2025	Pour
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 1 (après le considérant B)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 8 (après le paragraphe 5)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 10 (paragraphe 13)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 6 (après le considérant G)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 16 (après le paragraphe 49)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 13 (après le paragraphe 18)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 14 (après le paragraphe 18)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — paragraphe 39	18 décembre 2025	Pour
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — vote final	18 décembre 2025	Pour
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 12 (après le paragraphe 17)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 17 (après le paragraphe 53)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 9 (après le paragraphe 9)	18 décembre 2025	Absent
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 5 (après le considérant G)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 15 (après le paragraphe 20)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 3 (après le considérant C)	18 décembre 2025	Contre
Mise en œuvre du régime de conditionnalité liée à l'état de droit — amendement 4 (après le considérant F)	18 décembre 2025	Contre
Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins — vote final	17 décembre 2025	Pour
Préparation de la défense européenne à l’horizon 2030: évaluation des besoins — paragraphe 23, 2e partie	17 décembre 2025	Pour
La numérisation, l’intelligence artificielle et la gestion algorithmique au travail – Façonner l’avenir du travail — paragraphe 27, 2e partie	17 décembre 2025	Pour